Bienvenue à la Caisse de compensation Coop!

Dans le domaine des assurances sociales suisses, notre conseil comprend la prévoyance étatique (1er pilier). Notre site Internet met quant à lui à disposition des informations complètes sur différents domaines des assurances sociales suisses.

Formulaires et informations complémentaires

Vous trouverez ici des informations complètes sur les assurances sociales suisses avec des mémentos, des liens, des outils de calcul ainsi que les formulaires les plus utilisés.

Explications

Tout assuré a le droit d'exiger de chaque caisse de compensation qui tient pour lui un compte individuel un extrait des inscriptions faites, portant des indications relatives à d'éventuels employeurs. En principe, l'extrait de compte est remis gratuitement. (RAVS art. 141,1)

L'assuré peut demander en outre à la caisse de compensation compétente en matière de cotisations ou à une autre caisse qui tient des comptes de rassembler des extraits de tous les comptes individuels que les caisses de compensation tiennent pour lui. Les assurés à l'étranger adressent leur demande à la Caisse suisse de compensation. (RAVS art. 141,2) 

Les extraits de comptes ne peuvent être remis que sur demande écrite (ou par E-Mail) et exclusivement à la personne assurée, son représentant légal ou à son avocat ayant une procuration. Si la demande est présentée par un tiers, il doit présenter une procuration. Si celle-ci est incomplète l'extrait sera envoyé directement à la personne assurée.

L'extrait de compte renseigne sur les revenus soumis à cotisation déclarés aux caisses de compensation AVS concernées ainsi que sur les bonifications pour tâche d'assistance. Les revenus réalisés durant l'année au cours de laquelle l'extrait est demandé ne sont pas encore inscrits. Les revenus de l'année précédente ne sont pas encore pris en considération si la déclaration de salaires correspondante n'a pas encore été traitée.

Allocations familiales

Les allocations familiales sont une contribution versée aux parents pour les aider à assumer l'entretien de leurs enfants. Elles comprennent des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle, ainsi que, dans certains cantons, des allocations de naissance et des allocations d'adoption.

En vigueur depuis le 1er janvier 2009, la loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam) régit les conditions cadres pour les règlements cantonaux.

Organisation

La Caisse de compensation pour allocations familiales Coop est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Son siège est à Bâle.

Elle a pour but de verser des allocations familiales aux employés, conformément aux dispositions de la LAFam et des lois et ordonnances cantonales, et de répartir les charges qui leur sont liées entre ses membres. Elle exerce ses activités dans toute la Suisse. Sa gestion est confiée à la Caisse de compensation AVS Coop.

Indication: Notre site Internet a un caractère purement informatif. Pour chaque cas, seules les dispositions légales sont déterminantes..